Conditions générales

Conditions générales des ventes

Je suis ravi de vous compter parmi mes visiteurs et clients et je vous souhaite la bienvenue sur mon site commercial
http://www.steeves-j-brown.eu

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement dans le cadre d’une vente à distance avec :
L’artiste Steeves James BROWN

N° d'ordre de la Maison des Artistes, B471072. Immatriculé au RCS de Nantes sous le n° SIRET: 34110657300049 -
APE. 4791A

Domicilié, 12 rue Monteil – 44000 Nantes - FR

Téléphone : 06.67.19.35.79 - ou par messagerie.

Ces conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications liées à l’évolution législative, ou à tout autre
motif, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Commande

Je vous confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique dès la validation du paiement.

Les œuvres étant toutes uniques, je m'engage sur la livraison de votre œuvre au moment où vous validez votre
commande. Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.

Lors du processus de validation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes
conditions générales de vente.

Dans le cas où un client nous passe une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande antérieure,
nous nous réservons le droit d’annuler la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité,
pour quelque raison que ce soit.

Prix / Taxes

Les prix figurant sur ce site sont exprimés en euros et dollar U.S. toutes taxes comprises hors participation aux frais
de mise à disposition hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Toute commande étant payable uniquement
en euros et dollar U.S..

Toute commande passée sur le site et livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne ne sera pas
soumise à des taxes éventuelles par contre, il peut être soumis aux droits de douane qui sont imposés lorsque le
colis parvient à destination.

Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de
paiement. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités et organismes
compétents du pays concerné.

Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

- En ligne lors de la commande, par carte bancaire Visa, Carte bleue, Mastercard, Eurocard, paiement sécurisé via
Skrill Moneybookers ou bien par Paypal (pour en savoir plus, connectez vous aux sites www.PayPal.fr.
- www.moneybookers.com/app/) et/ou par prélèvement automatique.

- Par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Steeves BROWN, émis en euros par une banque domiciliée
exclusivement en France métropolitaine, à envoyer à : Steeves BROWN - 12 rue Monteil 44000 NANTES. Il doit
être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l’adresse électronique du client.

Le produit commandé ne pourra être livré qu’à compter de la bonne réception et de la validation du règlement.
Un email vous confirmera la validation et l’acceptation de votre commande, dans les 2 jours suivant l’enregistrement
de celle-ci. Le transfert de propriété ne s’effectuera qu’au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires.
Nous procéderons alors à la livraison des oeuvres commandées. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement pour
quelle que cause que se soit sous un délai de 15 jours + 7jour à compter de la commande, nous nous réservons le
droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.

Livraison

Le délai de livraison est d’environ 8 jours en Europe et 15 jours hors de la zone euro. Ce délai peut varier suivant le
pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, pendant les heures
ouvrables. Ces délais courent à compter de la validation du règlement à mon profit.

Cependant, ces délais de livraison seront susceptibles d’être prolongés de la durée des circonstances, tels que
blocage en douane, interruption ou retard des transports, etc.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation
de la commande. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par
nos soins au transporteur. Le client a toutefois la possibilité de venir chercher sa commande lui-même sous réserve
de validation du règlement.

Réserve

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, de déballer et de contrôler la commande en présence du
transporteur et d’émettre des réserves précises et détaillées auprès de ce dernier, lors de la livraison et au plus tard
dans les 96 heures suivantes par courrier électronique via ma 
messagerie.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 7 jours de sa réception
auprès du transporteur, conformément à L’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie me sera adressée
simultanément, sera considéré accepté par le client et vous ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.

Ma responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries,
perte ou vol, même si j’ai choisi le transporteur.

Tout retour de produits devra faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Les frais de retour ne
seront à ma charge que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière. Seul le
transporteur choisi est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit
de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la commande.

Vous devez me le faire parvenir à vos frais, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’origine. Je
m’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Propriété intellectuelle

Je suis à l’origine de l’oeuvre et donc toujours propriétaire des droits d’auteur sur ma création. La revente de l'oeuvre
à un tiers vous oblige à vous conformer au droit de suite.

L’acquisition d’une oeuvre n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle l’acheteur se doit de maintenir
l’intégrité de l’oeuvre, l’acheteur ne peut pas diffuser ou redistribuer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie
des oeuvres mises en ligne, ni télécharger ou exporter tout ou partie des oeuvres mises en ligne sur un poste
informatique en vue d’utilisations hors connexion.

Dans tous les cas, l’acheteur ne peut exploiter l’oeuvre, ni la reproduire sans l’accord préalable et écrit de l’artiste
(Steeves James BROWN), hormis le droit d’usage privé. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés
par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou
adaptation ne peuvent être faites sans mon autorisation.

Confidentialité

Pour effectuer une commande vous serez amenés à me communiquer certaines informations sur votre personne,
ces informations feront l'objet de traitements informatiques, par mes soins et celle de mes prestataires de services
afin d'honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à
communiquer ces informations dans l'unique but de traiter vos commandes. Conformément à la loi informatique et
liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base
de données en nous contactant par email. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions générales de
vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Nantes (44) a compétence exclusive
et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.


Site artistique:      http://www.steeves-j-brown.fr

Site commercial: http://www.steeves-j-brown.eu